Vos missions
Sous l'autorité de la Directrice-adjointe Urbanisme et Aménagement, le/la juriste aura pour mission de conseiller les agents de la direction et les élus en apportant une expertise juridique dans les domaines du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, du droit de l’environnement et du droit des établissements recevant public (ERP) dans une logique d'aide à la décision, d'appui à la réalisation des projets d’aménagement et de sécurisation juridique des actes et des procédures. Il/elle sera également en charge de la prévention et la gestion des contentieux.
Les missions qui lui seront confiées :
• Rendre des avis juridiques participant à la prise de décision, alerter sur les risques et les problématiques juridiques et proposer des solutions concrètes)
• Rédaction et relecture d’actes juridiques et négociation des conventions ;
• Suivi juridique des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme (PLUI et PSMV) et du RLPI ;
• Accompagnement juridique des opérations d’aménagement ;
• Analyse et contrôle juridique des projets de délibération ;
• Gestion des précontentieux (recours gracieux, recours hiérarchiques, demandes de retrait et d’abrogation) ;
• Gestion des contentieux diligentés par ou contre la Ville en direct ou en lien avec des avocats ;
• Contribution à la diffusion d’une culture juridique au sein de la direction.
Les missions s’exerceront dans les domaines suivants :
• Droit de l’urbanisme ;
• Droit de l’aménagement ;
• Droit des ERP ;
• Droit de l’environnement.
Les interlocuteurs seront :
• En Interne : Les élus, les urbanistes et les chefs de projet de la direction, le responsable Urbanisme réglementaire et son adjointe, le chef du service Sécurité et accessibilité des ERP, la directrice des Affaires juridiques ;
• En Externe : Avocats, Juridictions administratives et judiciaires, Administrations, MEL, Préfecture, ABF, Promoteurs immobiliers, Architectes...
Ce que l'on recherche
• Formation juridique de niveau supérieur (Bac +5) ;
• Maîtrise du droit administratif général, du droit des collectivités territoriales, du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, du droit de l’environnement et du droit des ERP et de leurs applications concrètes ;
• Maitrise des procédures contentieuses ;
• Capacité à lire, comprendre et à analyser des plans.
• Maîtrise des logiciels métiers, idéalement Oxalis et Coriolis.
• Capacité à travailler en équipe et en transversalité avec des interlocuteurs variés ;
• Pédagogie ;
• Autonomie dans l’organisation du travail ;
• Qualité rédactionnelles et relationnelles ;
• Rigueur et sens de l’organisation ;
• Esprit d’initiative ;
• Esprit d’analyse et de synthèse ;
• Être force de proposition ;
• Adaptabilité ;
• Réactivité.