JURISTE DROIT PUBLIC - DROIT DE L'HABITAT F/H

Le juriste a pour mission d'intervenir au service des autres services municipaux pour assurer une sécurité des actes et des procédures administratives ainsi que la défense des intérêts de la ville devant les juridictions.

Le service des affaires juridiques est l'un des trois services de la Direction des affaires juridiques, intégrée au sein de la Direction générale adjointe des Ressources.

Le service a pour mission l'assistance et le conseil juridique opérationnel auprès des services de la ville de Lille, des communes associées d'Hellemmes et Lomme (notamment la Direction de l'Habitat) et des élus, ainsi que la défense de leurs intérêts dans les procédures contentieuses.

Composé d'une équipe de  juristes pluridisciplinaires de catégorie A et d'un responsable de service, le service est en constante relation avec l'ensemble des services municipaux.

Le juriste "droit public- droit de l'habitat" a vocation à venir seconder le juriste "urbanisme et aménagement" dans l'ensemble de ses missions.

Envie d'intégrer notre équipe ?

Vous exercerez les missions suivantes:

• Vous exercerez une mission de conseil auprès des services opérationnels pour l'élaboration et la formalisation de leurs projets. Il s'agit tant d'une assistance à la rédaction d'actes (arrêtés individuels et réglementaires, conventions, délibérations, courriers), que d'un accompagnement juridique à la mise en place des actions publiques.
• Vous procéderez à l'analyse et au contrôle juridique des projets de délibération du Conseil municipal
• Vous gérerez les contentieux diligentés par ou contre la ville (instruction et suivi des procédures contentieuses, rédaction des plaintes, requêtes et des mémoires en défense, représentation à l'audience): gestion en direct ou avec des avocats, en lien avec les services opérationnels.
• Vous suivrez les projets de service : en lien avec les autres juristes et la responsable de service, vous participerez à la diffusion de la culture juridique dans la collectivité (formation juridique interne, rencontres avec les services, rédaction de fiches juridiques).

Vos missions s'exerceront principalement dans les dominantes d'activité suivantes:

• droit des collectivités territoriales, de leur organisation et de leurs institutions.
• droit de l'habitat.
• droit des ERP
• droit de l'urbanisme
• droit de l'aménagement
• droit de l'environnement

Ce qui est attendu:

• une maîtrise des procédures administratives et contentieuses afin de participer à la sécurisation juridique des actes et des procédures.
• l'émission d'avis juridiques participant à la prise de décision.
• la continuité du service (être en mesure de pallier l'absence d'un collègue)
• le souci d'efficacité et de résultats et de la qualité du service rendu
• le suivi de l'évolution de la réglementation et son application dans la collectivité.

Vos interlocuteurs seront:

• internes: la DGA du pôle Ressources, la directrice des Affaires juridiques et des Instances, le responsable et les différentes juristes du Service des affaires juridiques, l'ensemble des services municipaux et leurs encadrants, les établissements publics rattachés à la ville et notamment le CCAS et les deux sections de centre communal d'action sociale des communes associées, la Caisse des écoles.
• externes: professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires); juridictions administratives et judicaires, administrations.