INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS F/H

Prêt à rejoindre une équipe d'experts au cœur des projets urbains ? 

Le service Urbanisme, composé de 20 professionnels qualifiés, renforce ses effectifs en recrutant deux Instructeurs du droit des sols.

Véritable acteur clé dans la mise en œuvre des politiques d’aménagement, l’instructeur veille à la bonne application des règles d’urbanisme. Il instruit les demandes d’autorisations et d’enseignes au regard du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), conseille les porteurs de projets et vérifie la conformité des travaux réalisés. De manière systématique, l'instructeur agit en tant que force de contrôle, en rédigeant les procès-verbaux en cas d'infraction du code de l’urbanisme.

À travers une collaboration dynamique avec les services internes et partenaires extérieurs, il coordonne l’instruction et assure un retour d'information régulier auprès des élus et de sa hiérarchie.

Engagé dans une démarche de qualité de service et d’innovation urbaine, l’instructeur contribue activement à la concrétisation des objectifs de la Ville sur : les logements de qualité, une ville plus verte, la réduction de l’empreinte carbone, ainsi que la relation avec les usagers.

Les missions qui vous seront confiées : 

• Analyser et instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, certificats d’urbanisme, etc. ;
• Assurer le suivi des demandes d’enseignes, tant sur le plan administratif que technique ; 
• Accueillir, renseigner et conseiller les particuliers, professionnels, architectes ou promoteurs sur la réglementation applicable et les guider dans le montage de leur projet ; 
• Vérifier la conformité des travaux : réaliser des contrôles sur le terrain, délivrer les certificats de conformité ; 
• Repérer et traiter les infractions, en lien avec les services compétents et le Procureur de la République si nécessaire.

Les responsabilités et les résultats attendus :

• Comparer la situation exacte du projet avec les plans. Vérifier sur les lieux le cas échéant, établir une réponse avec des mentions et des prescriptions particulières ;
• Examiner la recevabilité des demandes, déterminer les services à consulter, définir les délais d'instruction, présenter les dossiers en groupe de travail hebdomadaire, procéder à l'examen technique du projet, calculer les taxes afférentes au projet, rédiger le projet de décision ;
• Assurer le contrôle en cours de construction, établir un certificat de conformité à la fin des travaux, suivre les PC (exécution ou pas) après leur délivrance ;
• Contacts permanents avec le public et les acteurs d'un projet (promoteurs, architectes, notaires, administrations diverses). 
   

Vos interlocuteurs seront :

• En interne : la cellule technique et administrative du service, les services internes : secrétariat des élus, Habitat, Qualité Architecturale, Contentieux pénal du droit des sols, urbanistes, instances ; 
   
• En externe : Architecte des Bâtiments de France (ABF), DRAC, Archéologie, MEL ; 

Eléments de rémunération - 1 poste en catégorie A : 

• Grade : Ingénieur, Ingénieur principal
• RIFSEEP : groupe 5, donc une IFSE de 668 €
• NBI : 0 pts   

• Grade : Attaché, Attaché principal                                
• RIFSEEP : groupe 5, donc une IFSE de 387 €                                                                            
• NBI : 0 pts                                                                         

Eléments de rémunération - 1 poste en catégorie B :

• Grade : Technicien, Technicien ppal 2ème classe, Technicien ppal 1ere classe 
• RIFSEEP : groupe 7, donc une IFSE de 228 €
• NBI : 0 pts   

• Grade : Rédacteur, Rédacteur ppal 2eme classe, Rédacteur ppal 1ere classe                             
• RIFSEEP : groupe 7, donc une IFSE de 337 €                                                                            
• NBI : 0 pts