Vos missions
Au sein du Pôle Ressources, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de la Ville de Lille, aujourd’hui composée de 21 agents, comprend les services des Affaires Juridiques (SAJ), des Assurances, des Instances, l’Unité « Déontologie et Discipline » (UDD), ainsi qu’une personne assurant les missions de DPO.
Le service des Affaires Juridiques (SAJ) est composé d’une équipe de 5 juristes pluridisciplinaires de catégorie A et d’un responsable de service. Il est en constante relation avec l’ensemble des services municipaux.
Le juriste « Ressources Humaines opérationnel » a vocation à compléter cette équipe et à créer une relation étroite entre la DAJ et les différentes relations RH de la collectivité. Il a un rôle de conseil et d’accompagnement des services.
A ces fins, vous exercerez les missions principales suivantes :
- Vous assurerez une veille juridique quotidienne en matière RH et participerez à la diffusion de celle-ci (par le biais d’une newsletter par exemple) auprès des directions RH de la collectivité (formation juridique interne ; rencontres avec les services ; rédaction de fiches juridiques).
- Vous accompagnerez la Direction de l’Administration du Personnel dans le traitement des demandes de cumuls d’activités. Compte tenu des éventuels enjeux disciplinaires associés à ce sujet, vous pourrez être amené à travailler avec l’Unité Déontologie et Discipline.
De manière ponctuelle, vous accomplirez les tâches suivantes :
- Vous conseillerez les services opérationnels pour l’élaboration et la formalisation de leurs projets. Il s’agit tant d’une assistance à la rédaction d’actes (arrêtés individuels et réglementaires, conventions, délibérations, courriers), que d’un accompagnement juridique à la mise en place des actions publiques ;
- Vous analyserez et procéderez au contrôle juridique des projets de délibération du Conseil municipal ;
- Vous assurerez la gestion des contentieux diligentés par ou contre la Ville (instruction et suivi des procédures contentieuses, rédaction des plaintes, requêtes et des mémoires en défense, représentation à l’audience) : gestion en direct ou avec des avocats, en lien avec les services opérationnels.
Vous aurez accès à la documentation juridique du service ainsi qu’aux abonnements papier/internet de la collectivité (Lexis Nexis, Dalloz, etc.).
Les résultats attendus sont :
- Maîtriser les procédures administratives et contentieuses afin de participer à la sécurisation juridique des actes et des procédures (délais et procédures à respecter) ;
- Rendre des avis juridiques participant à la prise de décision ;
- Assurer la continuité du service (être en mesure de pallier l’absence d’un collègue -polyvalence) ;
- Suivre l’évolution de la règlementation et son application dans la collectivité.
Eléments de rémunération: Rifseep groupe 5
Ce que l'on recherche
Issu d’une formation juridique en droit public de niveau supérieur (Bac +5), vous disposez de solides connaissances du droit public général, du droit des collectivités territoriales, du droit de la fonction publique et de leurs applications concrètes. Vous maîtrisez les procédures contentieuses.
Vous êtes doté d’une bonne capacité d’analyse. Vous faites preuve de réflexion sur chaque dossier dans le contexte des attentes et des intérêts de la Ville.
Rigoureux et réactif, vous êtes en mesure de vous adapter à différents contextes, différents interlocuteurs. Vous êtes force de proposition.
Une première expérience similaire en matière RH ou dans l’administration territoriale serait un plus.