Vos missions
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de la Ville de Lille, aujourd’hui composée de 21 agents, comprend les services des Affaires Juridiques (SAJ), des Assurances, des Instances, l’Unité Déontologie et Discipline (UDD), ainsi qu’une personne assurant les missions de DPO/PRADA.
L’Unité Déontologie et Discipline, composée actuellement d’une responsable et d’un juriste expert RH et discipline a pour missions d’assurer les missions de sensibilisation des agents en matière d'obligations déontologiques, la gestion et l'instruction des procédures disciplinaires ainsi que la gestion des dossiers précontentieux.
Ainsi, sous l’autorité de la responsable de l’Unité Déontologie et Discipline de la Ville de Lille et ses communes associées d’Hellemmes et de Lomme, vous contribuez à l’activité de l’unité.
A ces fins, vous exercerez les missions suivantes:
- Vous préviendrez les situations disciplinaires en menant des actions de sensibilisation auprès des managers et des agents.
- Vous assurerez la gestion des procédures disciplinaires.
- Vous serez chargé de la veille réglementaire en matière disciplinaire.
- Vous procéderez au suivi des dossiers précontentieux et travaillerez de manière ponctuelle sur les contentieux en matière RH avec le juriste dédié à cette matière.
Les résultats attendus sont:
- La diffusion du cadre déontologique et des réflexes à avoir en cas de manquement professionnel, particulièrement en droit de la commande publique.
- La formulation d'avis contribuant à la prise de décisions
- La participation à la sécurisation juridique des actes et des procédures.
Vos interlocuteurs seront la DAJ, notamment les juristes, la DRH, l'ensemble des services municipaux, les élus, les organisations syndicales, les présidents des conseils de discipline, les professionnels du droit (avocats, commissaires de justice), les juridictions administratives et judiciaires.
Eléments de rémunération:
- Attaché: Rifseep = 387 euros
- Attaché principal: Rifseep = 445 euros
Ce que l'on recherche
Vous maîtrisez le statut de la fonction publique territoriale. Vous possédez des connaissances sur la réglementation applicable à la procédure disciplinaire. Vous disposez d’une grande aisance rédactionnelle et oratoire ainsi que d’importantes qualités pédagogiques. Vous avez un sens aigu du travail en équipe, de la transversalité et de l’équité ainsi qu’une capacité d’analyse et de synthèse. Une première expérience en tant que juriste et idéalement en matière RH et/ou disciplinaire serait un atout. Enfin, vous faites preuve de discrétion, de réactivité et de rigueur.