La Ville de Lille, c’est...
Capitale européenne de la culture en 2004 et Capitale mondiale du design en 2020 avec la Métropole Européenne de Lille, nous sommes reconnus pour notre dynamisme culturel, festif et populaire. Nous nous engageons aussi dans les grands enjeux de notre société, à commencer par le développement durable, comme en témoigne notre place de finaliste au Prix de la Capitale verte européenne 2021. Accompagnés des acteurs locaux, nous agissons pour une ville plus apaisée, solidaire et inclusive et transformons le territoire tout en favorisant la transition écologique par le développement de la nature en ville, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore la promotion des mobilités douces. Nous contribuons à un « mieux vivre ensemble », imaginé pour et avec les citoyens.
Vous partagez nos valeurs ? Vous souhaitez donner du sens à votre carrière en ayant un impact direct et local au service des autres ?
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Vos missions
Le juriste a pour mission d’intervenir au service des autres services municipaux pour assurer une sécurité des actes et des procédures administratives ainsi que la défense des intérêts de la Ville devant les juridictions.
Le service des affaires juridiques (SAJ) est l’un des trois services de la Direction des affaires juridiques (DAJ), intégrée au sein de la direction générale adjointe des Ressources. Il a pour mission l’assistance et le conseil juridique opérationnel auprès des services de la Ville de Lille, des communes associées d’Hellemmes et de Lomme (notamment la Direction de l’Habitat), et des élus, ainsi que la défense de leurs intérêts dans les procédures contentieuses. Composé d’une équipe de 5 juristes pluridisciplinaires de catégorie A et d’un responsable de service, le service est en constante relation avec l’ensemble des services municipaux.
Envie d'intégrer notre équipe ?
Vous exercerez les missions suivantes:
- Vous exercerez une mission de conseil auprès des services opérationnels pour l’élaboration et la formalisation de leurs projets. Il s’agit tant d’une assistance à la rédaction d’actes (arrêtés individuels et réglementaires, conventions, délibérations, courriers), que d’un accompagnement juridique à la mise en place des actions publiques ;
- Vous procéderez à l'analyse et au contrôle juridique des projets de délibération du Conseil municipal ;
- Vous gérerez les contentieux diligentés par ou contre la Ville (instruction et suivi des procédures contentieuses, rédaction des plaintes, requêtes et des mémoires en défense, représentation à l’audience) : gestion en direct ou avec des avocats, en lien avec les services opérationnels ;
- Vous suivrez les projets de service : en lien avec les autres juristes et la responsable de service, vous participerez à la diffusion de la culture juridique dans la collectivité (formation juridique interne ; rencontres avec les services ; rédaction de fiches juridiques).
Vos missions s’exerceront principalement dans les dominantes d’activité suivantes :
- Droit des collectivités territoriales, de leur organisation et de leurs institutions,
- Droit de l’habitat ;
- Droit des ERP ;
- Droit de l’urbanisme ;
- Droit de l’aménagement ;
- Droit de l’environnement.
Ce qui est attendu:
- Une maîtrise des procédures administratives et contentieuses afin de participer à la sécurisation juridique des actes et des procédures (délais et procédures à respecter) ;
- L'émission d'avis juridiques participant à la prise de décision ;
- La continuité du service (être en mesure de pallier l’absence d’un collègue);
- Le souci d’efficacité et de résultats et de la qualité du service rendu ;
- Le suivi de l’évolution de la règlementation et son application dans la collectivité.
Vos interlocuteurs seront :
- Internes :la DGA du pôle Ressouces ; la directrice des Affaires juridiques et des Instances ; la responsable et les différents juristes du SAJ ; l’ensemble des services municipaux et de leurs encadrants ; les établissements publics rattachés à la Ville et notamment le CCAS et les deux sections de centre d’action sociale des communes associées, la Caisse des écoles.
- Externes : Professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires) ; Juridictions administratives et judiciaires ; Administrations.
Ce que l'on recherche
Pourquoi vous ?
- Vous connaissez le droit public des collectivités territoriales, en droit public général et en droit public de l'habitat.
- Vous avez une bonne culture territoriale.
- Vous êtes en capacité d'analyser les risques.
- Vous savez mener les procédures contentieuses.
- Vous savez travailler de manière autonome.
- Vous savez prendre des initiatives.
- Vous êtes force de proposition.
- Vous disposez d'un esprit d'analyse et de synthèse.
- Vous êtes rigoureux, réactif.
Ce que l'on vous propose
- Un cycle de travail au choix :
- 35h
- 36h30 donnant droit à 9j de RTT
- 39h, selon les postes, donnant droit à 23j de RTT
- Du télétravail possible selon les postes : 1j/semaine après 3 mois sur le poste
- Des primes collectives en juin et décembre
- Une participation de la Ville à la mutuelle de santé (labellisation)
- Une politique active de formation
- Une excellente accessibilité avec une prise en charge à hauteur de 75% des abonnements de transport en commun ou un Forfait « Mobilités Durables » : 200€ par an si usage du vélo ou de la trottinette
- Un restaurant municipal situé à l’Hôtel de Ville avec des tarifs attractifs
- Une allocation vacances pour les enfants
- Un comité des œuvres sociales (équivalent comité d’entreprise) : billetterie, évènements, chèques vacances, chèque cadeau Noël…
- Pool de véhicules à disposition pour les déplacements professionnels (voitures, vélos et trottinettes électriques) …
La ville de Lille lutte contre toutes les formes de discrimination et vise à diversifier ses recrutements.